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  ?L'expert qui surestime un bien commet une faute professionnelle.? C'est ce qu'a déclaré la Cour de cassation dans un arrêt récent1. Et les juristes de s'interroger : s'agit-il d'une décision de portée générale ou simplement d'une décision d'espèce, comme disent les initiés ? Autrement dit, la Cour a-t-elle souhaité donner une réponse générale à une question générale, ou a-t-elle simplement voulu indiquer aux juges du fond la solution qu'il convenait d'adopter dans l'affaire qui lui était soumise ? Avant de tenter de répondre à cette question, il faut faire deux observations.

  
  

  Auteur : Duret-Robert François

  Magazine : L'Estampille/L'Objet d'Art n° 457 Page : 30-31

  Date : 01/05/2010

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